Mis en place par le ministère des Sport et des Jeux Olympiques et Paralympiques, afin de favoriser la pratique sportive des jeunes dans les clubs sportifs, le Pass’Sport est reconduit pour la saison 2023-2024.
En quoi consiste de dispositif ?
Pour rappel, cette aide, annoncée à sa création en 2021 par le Président de la République, consiste en une déduction immédiate de 50€ sur le coût de l’inscription en club (adhésion et/ou licence), prise entre le 1er juin et le 31 décembre 2023.
Sont concernés :
- Les jeunes de 6 à 17 ans révolus bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
- Les jeunes de 6 à 20 ans bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
- Les jeunes de 16 à 30 ans bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
- Les étudiants boursiers et les bénéficiaires d’une aide annuelle du Crous de moins de 28 ans.
Concernant les remboursements
Les familles qui peuvent en bénéficier reçoivent un mail du ministère avec un code par enfant à fournir à la MJC pour l’activité sportive. La MJC se fera rembourser les 50€ via le compte Asso dans lequel il y a un une case « gérer les inscriptions Pass’Sport ».
Pour le remboursement, il faut rentrer le code fourni pour chaque enfant sur le compte asso, il vous faut bien vérifier que les données de la personne sont bien celles de votre adhérent, ensuite le drajeps vous remboursera. Il faut absolument créer un compte asso.
Si une famille n’a pas reçu de code et qu’elle a droit à l’allocation rentrée scolaire ou à l’allocation enfant handicapé, elle doit aller sur le site du Pass’Sport pour faire la demande de ce code.
Les MJC sont-elles éligibles ?
Le Pass’Sport peut être utilisé dans un club affilié aux fédérations sportives agréées par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que dans les associations agréées Jeunesse Education Populaire (JEP) ou Sport.
Dans ce sens, et en nouveauté de cette année, le Pass’Sport est désormais ouvert sur tout le territoire aux 5 000 associations agréées Sport ou Jeunesse et Education Populaire proposant une activité sportive. Ces évolutions permettront de diversifier l’offre accessible et de favoriser ainsi pour le plus grand nombre la pratique d’une activité physique et sportive dont les bienfaits sur la santé et le bien-être sont reconnus.
L’agrément JEP indispensable
Les associations titulaires d’un agrément JEP (art 3.3) (et organisant une activité sportive) ou d’un agrément sport départemental (art 3.2) peuvent bénéficier du dispositif Pass’Sport. Il n’est plus fait mention cette année des associations œuvrant en QPV.
Il est important de noter qu’il ne faut pas avoir d’inquiétude pour le renouvellement de l’agrément JEP s’il est en cours d’instruction. Pour les MJC qui n’ont pas demandé de renouvellement vous pouvez en bénéficier aussi pour cette année ainsi que ceux qui le demandent pour la première fois. Ce qu’il faut bien comprendre : les MJC qui n’ont jamais eu d’agrément JEP ne pourront pas y prétendre.
Par ailleurs, les MJC qui avaient des activités sportives affiliées à une fédération sportive pouvaient déjà bénéficier du Pass’Sport. Aujourd’hui, toutes nos activités sportives vont pouvoir en bénéficier grâce à l’agrément JEP, la danse aussi.
Plus d’informations
Communiqué de presse de juin 2023 de prolongation et extension du dispositif
